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C-26, r. 77.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du premier alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est 3 ans.
Décision 2012-04-27, a. 1.
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